MOTION DE LA FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DES HAUTES-PYRENEES SUR L’UTILISATION DE L’ARTICLE 49-3 DE LA CONSTITUTION

Réunis en Conseil Fédéral le 12 mai 2016, les militants de la Fédération du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées ont tenu à réagir sur l’application de l’article 49-3 de la constitution par le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi dit El Khomri de réforme du code du travail.
À l’unanimité, le Conseil Fédéral s'est prononcé contre cette application.
L’utilisation de cet article de la constitution prive ce texte du débat parlementaire qui avait débuté et qui aurait permis le vote des nouveaux amendements amenant à un consensus majoritaire.
Nous demandons que tout soit mis en oeuvre pour favoriser ce consensus, dans le cadre d’une continuité du débat citoyen et parlementaire, lors du réexamen du texte au Sénat puis à l’Assemblée Nationale en seconde lecture.
Nous demandons que la discussion démocratique aille à son terme, dans le respect des valeurs de progrès que nous portons, nous socialistes.
En cette année 2016, anniversaire des 80 ans du Front Populaire et de ses conquêtes sociales, les socialistes des Hautes-Pyrénées restent confiants en la capacité de nos représentants à finaliser ensemble ce texte pour le bien de tous les français.

Philippe DUSSERT
Premier Secrétaire Fédéral