Une année en Conseil Municipal

Dans le cadre du calendrier du conseil municipal, la période mars-avril est singulière, puisque c’est celle où il y a le compte-rendu du budget de l’année précédente et l’élaboration du budget de la nouvelle année. D’une certaine manière, l’année commence véritablement début avril pour la commune de Bagnères de Bigorre; ce système est le même pour toutes les communes mais aussi pour les communautés de communes, dont la CCHB.
Sur la période avril 2015-avril 2016, il y a eu 10 séances du conseil municipal. Beaucoup de délibérations concernent des actes de gestion «courante» qui de fait ne laissent place à aucune appréciation particulière; elles relèvent d’une obligation du maire et du conseil municipal dans l’administration de la commune. Néanmoins, certaines ont une dimension politique forte et expriment des choix spécifiques. En voici quelques-unes sur les 12 derniers mois.

C.M. du 10 avril 2015

Budget principal: nous avons voté contre ce budget pour deux raisons majeures: d’une part, des taux de fiscalité locale générant une augmentation des impôts pour les bagnérais; d’autre part, une politique de subventions aux associations manquant de transparence quant aux critères d’attribution (en dépit de notre demande depuis 2014 d’avoir un groupe de travail).

Budget de l’eau: vote positif.

Budget de l’assainissement: vote négatif en raison d’une absence de schéma territorial pour la mise en place de l’assainissement collectif.

Budget des activités thermales: vote positif, l’arrivée d’une nouvelle directrice a apporté une vraie transparence sur les comptes et une stratégie de développement lisible.

C.M. du 23 juin 2015

Commission communale de l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées: vote positif (unanimité du conseil), la ville de Bagnères est reconnue comme active sur ce dossier.

Aménagement du domaine skiable du Tourmalet: a été présenté, ce jour, le projet d’un montant de 50 millions d’euros sur 7 ans, décliné en une douzaine de programmes. Les travaux sont prévus de 2016 à 2022, avec possibilité d’adaptation des travaux en fonction des résultats d’exploitation de la station. Nous nous sommes abstenus (le Front de gauche a voté contre), du fait qu’il y a eu un engagement du maire d’avoir un bilan chaque année de l’avancement et de la situation financière de l’ensemble du projet.

Ancienne gare de Bagnères de Bigorre: la majorité municipale a projeté, après rénovation du gros œuvre du bâtiment, d’en faire un regroupement médical avec des médecins et des infirmières. Nous aurions souhaité, conformément à notre programme, qu’il y soit installée une maison de santé, s’appuyant sur un vrai projet de service public pour le territoire. Nous nous sommes donc opposés à ce projet qui est une réponse insuffisante et inadaptée à la pénurie de médecins dans certaines spécialités de premier niveau: ophtalmologie, gynécologie, cardiologie... Pour réaliser ce projet le maire a contracté un bail de longue durée avec une société immobilière.

Gestion active de la dette: la ville de Bagnères a depuis plusieurs années un endettement important, et ce, avec des prêts pour certains présentant une certaine toxicité. Ces emprunts ont été contractés par le précédent maire, Rolland Castells. La majorité actuelle a apporté une réelle transparence à ce dossier et a souhaité étudier toutes les possibilités de renégociation des prêts «dangereux». Nous avons voté favorablement l’autorisation donnée au maire pour effectuer les démarches en ce sens.

C.M. du 9 juillet 2015

Acquisition de l’ancienne école privée Jeanne d’Arc: dans le cadre de son droit de préemption, nous avons voté favorablement une délibération permettant à la ville de Bagnères de se porter acquéreur du bâtiment, qui devra faire l’objet de travaux de rafraîchissement et d’accessibilité, à prévoir sur le budget 2016.

C.M. du 30 juillet 2015

Nous avons voté favorablement une délibération de demande de subventions pour réhabiliter le bâtiment de la gare en tant qu’élément du patrimoine immobilier de la ville. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité (Bagnères Solidaire n’a pas participé à ce conseil).

C.M. du 23 novembre 2015

Nouveau schéma départemental de coopération intercommunal: à partir du projet de Mme la préfète, a été votée, à l’unanimité, la délibération refusant la fusion de la CCHB avec la communauté de communes du Montaigu et acceptant l’intégration de communes limitrophes à la CCHB, si celles-ci en font la demande.

Jumelage de Bagnères de Bigorre avec Malvern (Angleterre) et Inverurie (Ecosse): nous avons approuvé ce jumelage avec ces deux villes de Grande Bretagne; l'idée de jumelage faisant partie de notre programme pour les municipales de 2014.

C.M. du 18 décembre 2015

Services communs entre la ville de Bagnères de Bigorre et la CCHB: au-delà des compétences transférées à la CCHB, nous avons voté favorablement pour la création des services communs suivants: direction générale des services, direction financière, gestion des ressources humaines, communication, informatique, secrétariat, accueil-courrier-cérémonies, services techniques, gestion des assurances et des marchés publics. Cette organisation doit contribuer à une meilleure efficacité et prépare les évolutions des compétences sur le territoire entre la CCHB et les communes. Cette délibération a été votée à l’unanimité, excepté Bagnères Solidaire.

Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux accueillant du public: cette procédure permet de programmer les travaux nécessaires à l’accueil des personnes handicapées en conformité avec la loi de 2005 sur le handicap. Cette délibération a été votée à l’unanimité, excepté Bagnères Solidaire.

Avis sur la suppression du repos dominical de trois dimanches par an pour les salariés dans le commerce de détail: grâce au travail de concertation que nous avons conduit avec le maire, nous avons obtenu que la délibération proposée soit un avis défavorable, d’autant plus que Bagnères de Bigorre bénéficie du statut de ville touristique. Ainsi cette délibération a été votée à l’unanimité.

Lors de ce même conseil, nous avons posé une question écrite notamment sur le chauffage et l’étanchéité de la Halle (suite à des demandes que nous avaient formulées les commerçants). Les travaux sont programmés et budgétés pour 2016.

C.M. du 15 février 2016 et du 22 février 2016

Réaménagement de la dette: en lien avec la délibération du C.M. du 23 juin 2015 sur la gestion active de la dette, nous avons voté favorablement, et à l’unanimité, la convention et le protocole de transaction, pour bénéficier du fonds de soutien mis en place par l’Etat, face aux prêts toxiques.

Situation des écoles: l’inspecteur d’académie des Hautes-Pyrénées n’a maintenu qu’une seule fermeture de classe (au lieu de deux), du fait que le maire a mis en place, conformément à notre demande, un groupe de réflexion associant tous les acteurs. A ce jour ce groupe de travail s’est réuni deux fois et doit faire des propositions d’organisation territoriale de nos écoles.

C.M. du 24 mars 2016 et du 14 avril 2016

Ces deux conseils ont été essentiellement consacrés à la préparation et au vote du budget 2016 (budget principal et budgets annexes).

Le budget principal de la ville de Bagnères a été étudié en prenant en compte, d’une part, le contexte national de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, et d’autre part, le budget de la communauté de communes.

Ainsi, les transferts de compétences de la ville vers la CCHB, la mise en place de services communs, une meilleure appréciation des frais induits par la mutualisation des activités ont conduit à une baisse sensible des charges notamment de personnel et de ce fait à un désendettement de la commune. Ce contexte favorable a permis une baisse de la fiscalité locale pour les bagnérais: taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti. Dans le même temps, il y aura une augmentation de la fiscalité de la part de la CCHB pour l’ensemble de la population des 23 communes. Ce nécessaire rééquilibrage territorial se traduira par une baisse de la pression fiscale pour les bagnérais. Nous avons voté de façon positive les taux d’imposition de Bagnères.

Pour autant nous nous sommes abstenus sur le budget principal (comme le Front de Gauche, Bagnères Solidaire a voté contre). Nous aurions pu approuver ce budget s’il n’y avait pas le problème des subventions aux différentes associations (nous avons voté contre la délibération sur les subventions). Il y a toujours la même opacité sur ce dossier. Nous espérons avancer sur ce point; une rencontre prochaine est prévue avec le maire.

Les autres budgets annexes: eau, assainissement, activités thermales, ont été approuvés à l’unanimité, sauf Front de Gauche et Bagnères Solidaire.

Voilà en résumé le travail de ces derniers mois des élus du Parti Socialiste au sein du conseil municipal de Bagnères de Bigorre, où, fidèles aux valeurs de gauche, nous avons assumé nos responsabilités pour faire avancer les dossiers au nom de l’intérêt général de notre ville et de notre territoire, sans nous limiter à des approches partisanes.

Isabelle Vaquié et Eric Dupuy