L’odieuse attaque de Nice rappelle, comme le répète le Gouvernement depuis des mois, que la menace terroriste reste extrêmement élevée, sur notre sol comme chez nos voisins. Et l'attentat de Munich, hier soir, ne fait que le confirmer.

Face à la barbarie, nous devons rester unis et nous éloigner des polémiques qui divisent.

Face à la menace terroriste, mouvante, qui peut prendre la forme d’attentats menés par des commandos organisés mais aussi d’actions plus individuelles comme celles de Magnanville, le Gouvernement répond par une mobilisation totale des forces de sécurité dont les effectifs ont été réhaussés et dont les équipements ont été modernisés. Le Gouvernement fait face au terrorisme par l’adaptation du droit.

Le Gouvernement mène une guerre totale contre le terrorisme, à l’intérieur et à l’extérieur. L’action d’un Gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme n’a jamais été aussi forte.

16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013.

160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action des services de l'Etat.

Pour l’Euro 2016 de football un dispositif exceptionnel avait été déployé: plus de 90 000 personnes mobilisées ont permis d’assurer la sécurité des français et des visiteurs.
Depuis la fin de l’Euro, la vigilance a été maintenue à un niveau maximal, avec près de 100 000 effectifs de sécurité mobilisés pour assurer la sécurité des Français sur l’ensemble du territoire (dont 53 000 policiers, 36 000 gendarmes et les 10 000 militaires de l’opération Sentinelle).

Le dispositif de l’opération Sentinelle est maintenu à 10 000 militaires, qui seront déployés en priorité aux contrôles des frontières et des flux de personnes (gares, aéroports, péages, …), ainsi qu’à la sécurisation des grands rassemblements, dans une logique de complémentarité avec les forces de sécurité intérieure.

Pour épauler les forces de l’ordre mobilisées sur tous les fronts depuis des mois, les préfets pourront également mobiliser la réserve opérationnelle de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour assurer la sécurité de ces différents événements dans chaque département. Elles représentent un vivier mobilisable de 15 000 personnes (9 000 dans la gendarmerie, pouvant monter à 12 000 et 3 000 dans la police).

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble des frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer le territoire.

Trois lois antiterroristes et deux lois sur le renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat :

- Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commis à l’étranger, ce qui n’était pas le cas auparavant. C’était indispensable pour pouvoir juger les djihadistes de retour sur le sol français après être passés par la Syrie ou l’Irak. Et cette loi, conjuguée à l’action des services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de 1216 ressortissants impliqués dans des filières djihadistes.

- Une seconde loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé de nouveaux outils indispensables comme l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’entrée du territoire (IAT), la fermeture de sites faisant la propagande terroriste sur la toile. Là aussi les résultats sont au rendez-vous: 366 IST ont déjà été prononcées, représentant autant de départs empêchés vers le djihad, 158 IAT ont empêché des djihadistes étrangers d’entrer sur notre territoire et, depuis 2012, 80 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Les services de l'Etat ont fait fermer 10 mosquées ou salles de prières radicalisées.

- Enfin, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit. La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes, durcit les conditions de la détention provisoire et des aménagements de peine. Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi. 

Le Gouvernement a également considérablement renforcé les moyens humains, financiers, technologiques et juridiques des services de police et de renseignement. 

Le Gouvernement agit non seulement en matière de répression du terrorisme, mais également en matière de prévention: la plateforme de signalements de radicalisation mise en place par le gouvernement depuis avril 2014, comprenant notamment un numéro vert permettant aux familles de signaler la radicalisation d’un proche, a permis de recueillir plus de 5 000 signalements depuis sa mise en place il y a 2 ans.

Enfin chacun sait – et les attentats de novembre nous l’ont démontré – que l’enjeu décisif du renforcement de notre protection face aux terroristes se joue sur le terrain européen. Au niveau européen, nous avons obtenu en décembre dernier, à force de persuasion et de négociations avec nos partenaires, avec la Commission européenne et le Parlement européen, 4 avancées décisives pour le renforcement de la sécurité des citoyens français et européens, que nous réclamions depuis de nombreux mois :

- Une réforme de l’article 7-2 du code Schengen pour réaliser des contrôles approfondis systématiques, y compris des ressortissants européens, aux frontières extérieures de l’UE pour empêcher le retour des terroristes sur notre sol comme cela s’est produit le 13 novembre. De même, un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen va être mis en place.

- L’adoption définitive du PNR européen – enfin voté par le Parlement européen le 14 avril, regroupant les données des passagers des vols pour mieux détecter les mouvements des djihadistes dès la réservation des billets d’avion et les empêcher d’agir.

- Le renforcement des échanges d’informations au plan européen, à travers une alimentation renforcée et une meilleure interopérabilité des fichiers européens et internationaux. La Commission a présenté en avril dernier des propositions en ce sens, conformément à la demande du ministre de l’Intérieur. La France figure parmi les premiers contributeurs au plan européen à l’alimentation de ces fichiers. Il faut désormais que tous les autres Etats membres fassent de même, car il ne sert à rien d’avoir des contrôles systématiques si les données ne figurent pas dans les fichiers consultés.

- Enfin, la révision de la directive de 1991 sur les armes à feu en cohérence avec le plan spécifique que le Gouvernement a lancé en 2015, a été présentée par la Commission en décembre 2015 et a fait l’objet d’un accord au Conseil Justice – Affaires intérieures du 10 juin. Cette directive révisée permettra un encadrement et une traçabilité renforcée des armes à feu légales au plan européen, comme nous l’avions demandé. Le Ministre de l’Intérieur a également obtenu un plan de lutte contre le trafic d’armes à feu, notamment en provenance des pays de l’Est, d’où proviennent la plupart des armes utilisées par les terroristes.