Parti Socialiste de Bagnères de Bigorre

23 juillet 2016

Action du Gouvernement contre le terrorisme

L’odieuse attaque de Nice rappelle, comme le répète le Gouvernement depuis des mois, que la menace terroriste reste extrêmement élevée, sur notre sol comme chez nos voisins. Et l'attentat de Munich, hier soir, ne fait que le confirmer.

Face à la barbarie, nous devons rester unis et nous éloigner des polémiques qui divisent.

Face à la menace terroriste, mouvante, qui peut prendre la forme d’attentats menés par des commandos organisés mais aussi d’actions plus individuelles comme celles de Magnanville, le Gouvernement répond par une mobilisation totale des forces de sécurité dont les effectifs ont été réhaussés et dont les équipements ont été modernisés. Le Gouvernement fait face au terrorisme par l’adaptation du droit.

Le Gouvernement mène une guerre totale contre le terrorisme, à l’intérieur et à l’extérieur. L’action d’un Gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme n’a jamais été aussi forte.

16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013.

160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action des services de l'Etat.

Pour l’Euro 2016 de football un dispositif exceptionnel avait été déployé: plus de 90 000 personnes mobilisées ont permis d’assurer la sécurité des français et des visiteurs.
Depuis la fin de l’Euro, la vigilance a été maintenue à un niveau maximal, avec près de 100 000 effectifs de sécurité mobilisés pour assurer la sécurité des Français sur l’ensemble du territoire (dont 53 000 policiers, 36 000 gendarmes et les 10 000 militaires de l’opération Sentinelle).

Le dispositif de l’opération Sentinelle est maintenu à 10 000 militaires, qui seront déployés en priorité aux contrôles des frontières et des flux de personnes (gares, aéroports, péages, …), ainsi qu’à la sécurisation des grands rassemblements, dans une logique de complémentarité avec les forces de sécurité intérieure.

Pour épauler les forces de l’ordre mobilisées sur tous les fronts depuis des mois, les préfets pourront également mobiliser la réserve opérationnelle de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour assurer la sécurité de ces différents événements dans chaque département. Elles représentent un vivier mobilisable de 15 000 personnes (9 000 dans la gendarmerie, pouvant monter à 12 000 et 3 000 dans la police).

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble des frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer le territoire.

Trois lois antiterroristes et deux lois sur le renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat :

- Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commis à l’étranger, ce qui n’était pas le cas auparavant. C’était indispensable pour pouvoir juger les djihadistes de retour sur le sol français après être passés par la Syrie ou l’Irak. Et cette loi, conjuguée à l’action des services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de 1216 ressortissants impliqués dans des filières djihadistes.

- Une seconde loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé de nouveaux outils indispensables comme l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’entrée du territoire (IAT), la fermeture de sites faisant la propagande terroriste sur la toile. Là aussi les résultats sont au rendez-vous: 366 IST ont déjà été prononcées, représentant autant de départs empêchés vers le djihad, 158 IAT ont empêché des djihadistes étrangers d’entrer sur notre territoire et, depuis 2012, 80 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Les services de l'Etat ont fait fermer 10 mosquées ou salles de prières radicalisées.

- Enfin, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit. La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes, durcit les conditions de la détention provisoire et des aménagements de peine. Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi. 

Le Gouvernement a également considérablement renforcé les moyens humains, financiers, technologiques et juridiques des services de police et de renseignement. 

Le Gouvernement agit non seulement en matière de répression du terrorisme, mais également en matière de prévention: la plateforme de signalements de radicalisation mise en place par le gouvernement depuis avril 2014, comprenant notamment un numéro vert permettant aux familles de signaler la radicalisation d’un proche, a permis de recueillir plus de 5 000 signalements depuis sa mise en place il y a 2 ans.

Enfin chacun sait – et les attentats de novembre nous l’ont démontré – que l’enjeu décisif du renforcement de notre protection face aux terroristes se joue sur le terrain européen. Au niveau européen, nous avons obtenu en décembre dernier, à force de persuasion et de négociations avec nos partenaires, avec la Commission européenne et le Parlement européen, 4 avancées décisives pour le renforcement de la sécurité des citoyens français et européens, que nous réclamions depuis de nombreux mois :

- Une réforme de l’article 7-2 du code Schengen pour réaliser des contrôles approfondis systématiques, y compris des ressortissants européens, aux frontières extérieures de l’UE pour empêcher le retour des terroristes sur notre sol comme cela s’est produit le 13 novembre. De même, un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen va être mis en place.

- L’adoption définitive du PNR européen – enfin voté par le Parlement européen le 14 avril, regroupant les données des passagers des vols pour mieux détecter les mouvements des djihadistes dès la réservation des billets d’avion et les empêcher d’agir.

- Le renforcement des échanges d’informations au plan européen, à travers une alimentation renforcée et une meilleure interopérabilité des fichiers européens et internationaux. La Commission a présenté en avril dernier des propositions en ce sens, conformément à la demande du ministre de l’Intérieur. La France figure parmi les premiers contributeurs au plan européen à l’alimentation de ces fichiers. Il faut désormais que tous les autres Etats membres fassent de même, car il ne sert à rien d’avoir des contrôles systématiques si les données ne figurent pas dans les fichiers consultés.

- Enfin, la révision de la directive de 1991 sur les armes à feu en cohérence avec le plan spécifique que le Gouvernement a lancé en 2015, a été présentée par la Commission en décembre 2015 et a fait l’objet d’un accord au Conseil Justice – Affaires intérieures du 10 juin. Cette directive révisée permettra un encadrement et une traçabilité renforcée des armes à feu légales au plan européen, comme nous l’avions demandé. Le Ministre de l’Intérieur a également obtenu un plan de lutte contre le trafic d’armes à feu, notamment en provenance des pays de l’Est, d’où proviennent la plupart des armes utilisées par les terroristes.

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15 juillet 2016

Attentat de Nice: réaction du Parti Socialiste.

À nouveau l’horreur ! À Nice cette nuit le terrorisme se réclamant de l’islam a de nouveau frappé. L’objectif était clair: une tuerie, un jour de fête nationale, fête de la liberté.

On déplore plus de 80 morts dont des enfants et une centaine de blessés. Le Parti socialiste présente ses condoléances aux familles endeuillées. Il exprime sa compassion aux blessés et sa solidarité aux Niçois.

Le Président de la République a pris dans la nuit des mesures de déploiement de forces supplémentaires en faisant notamment appel à la réserve opérationnelle. Il a annoncé la prolongation de l’état d’urgence et l’intensification des frappes en Syrie et en Irak.

La France, une fois de plus, doit faire bloc contre le terrorisme. Malgré les morts, les drames, la France endeuillée ne cédera pas.

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21 mai 2016

La fédération du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées réagit à l'utilisation du 49.3

MOTION DE LA FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DES HAUTES-PYRENEES SUR L’UTILISATION DE L’ARTICLE 49-3 DE LA CONSTITUTION

Réunis en Conseil Fédéral le 12 mai 2016, les militants de la Fédération du Parti Socialiste des Hautes-Pyrénées ont tenu à réagir sur l’application de l’article 49-3 de la constitution par le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi dit El Khomri de réforme du code du travail.
À l’unanimité, le Conseil Fédéral s'est prononcé contre cette application.
L’utilisation de cet article de la constitution prive ce texte du débat parlementaire qui avait débuté et qui aurait permis le vote des nouveaux amendements amenant à un consensus majoritaire.
Nous demandons que tout soit mis en oeuvre pour favoriser ce consensus, dans le cadre d’une continuité du débat citoyen et parlementaire, lors du réexamen du texte au Sénat puis à l’Assemblée Nationale en seconde lecture.
Nous demandons que la discussion démocratique aille à son terme, dans le respect des valeurs de progrès que nous portons, nous socialistes.
En cette année 2016, anniversaire des 80 ans du Front Populaire et de ses conquêtes sociales, les socialistes des Hautes-Pyrénées restent confiants en la capacité de nos représentants à finaliser ensemble ce texte pour le bien de tous les français.

Philippe DUSSERT
Premier Secrétaire Fédéral

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05 mai 2016

Une année en Conseil Municipal

Dans le cadre du calendrier du conseil municipal, la période mars-avril est singulière, puisque c’est celle où il y a le compte-rendu du budget de l’année précédente et l’élaboration du budget de la nouvelle année. D’une certaine manière, l’année commence véritablement début avril pour la commune de Bagnères de Bigorre; ce système est le même pour toutes les communes mais aussi pour les communautés de communes, dont la CCHB.
Sur la période avril 2015-avril 2016, il y a eu 10 séances du conseil municipal. Beaucoup de délibérations concernent des actes de gestion «courante» qui de fait ne laissent place à aucune appréciation particulière; elles relèvent d’une obligation du maire et du conseil municipal dans l’administration de la commune. Néanmoins, certaines ont une dimension politique forte et expriment des choix spécifiques. En voici quelques-unes sur les 12 derniers mois.

C.M. du 10 avril 2015

Budget principal: nous avons voté contre ce budget pour deux raisons majeures: d’une part, des taux de fiscalité locale générant une augmentation des impôts pour les bagnérais; d’autre part, une politique de subventions aux associations manquant de transparence quant aux critères d’attribution (en dépit de notre demande depuis 2014 d’avoir un groupe de travail).

Budget de l’eau: vote positif.

Budget de l’assainissement: vote négatif en raison d’une absence de schéma territorial pour la mise en place de l’assainissement collectif.

Budget des activités thermales: vote positif, l’arrivée d’une nouvelle directrice a apporté une vraie transparence sur les comptes et une stratégie de développement lisible.

C.M. du 23 juin 2015

Commission communale de l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées: vote positif (unanimité du conseil), la ville de Bagnères est reconnue comme active sur ce dossier.

Aménagement du domaine skiable du Tourmalet: a été présenté, ce jour, le projet d’un montant de 50 millions d’euros sur 7 ans, décliné en une douzaine de programmes. Les travaux sont prévus de 2016 à 2022, avec possibilité d’adaptation des travaux en fonction des résultats d’exploitation de la station. Nous nous sommes abstenus (le Front de gauche a voté contre), du fait qu’il y a eu un engagement du maire d’avoir un bilan chaque année de l’avancement et de la situation financière de l’ensemble du projet.

Ancienne gare de Bagnères de Bigorre: la majorité municipale a projeté, après rénovation du gros œuvre du bâtiment, d’en faire un regroupement médical avec des médecins et des infirmières. Nous aurions souhaité, conformément à notre programme, qu’il y soit installée une maison de santé, s’appuyant sur un vrai projet de service public pour le territoire. Nous nous sommes donc opposés à ce projet qui est une réponse insuffisante et inadaptée à la pénurie de médecins dans certaines spécialités de premier niveau: ophtalmologie, gynécologie, cardiologie... Pour réaliser ce projet le maire a contracté un bail de longue durée avec une société immobilière.

Gestion active de la dette: la ville de Bagnères a depuis plusieurs années un endettement important, et ce, avec des prêts pour certains présentant une certaine toxicité. Ces emprunts ont été contractés par le précédent maire, Rolland Castells. La majorité actuelle a apporté une réelle transparence à ce dossier et a souhaité étudier toutes les possibilités de renégociation des prêts «dangereux». Nous avons voté favorablement l’autorisation donnée au maire pour effectuer les démarches en ce sens.

C.M. du 9 juillet 2015

Acquisition de l’ancienne école privée Jeanne d’Arc: dans le cadre de son droit de préemption, nous avons voté favorablement une délibération permettant à la ville de Bagnères de se porter acquéreur du bâtiment, qui devra faire l’objet de travaux de rafraîchissement et d’accessibilité, à prévoir sur le budget 2016.

C.M. du 30 juillet 2015

Nous avons voté favorablement une délibération de demande de subventions pour réhabiliter le bâtiment de la gare en tant qu’élément du patrimoine immobilier de la ville. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité (Bagnères Solidaire n’a pas participé à ce conseil).

C.M. du 23 novembre 2015

Nouveau schéma départemental de coopération intercommunal: à partir du projet de Mme la préfète, a été votée, à l’unanimité, la délibération refusant la fusion de la CCHB avec la communauté de communes du Montaigu et acceptant l’intégration de communes limitrophes à la CCHB, si celles-ci en font la demande.

Jumelage de Bagnères de Bigorre avec Malvern (Angleterre) et Inverurie (Ecosse): nous avons approuvé ce jumelage avec ces deux villes de Grande Bretagne; l'idée de jumelage faisant partie de notre programme pour les municipales de 2014.

C.M. du 18 décembre 2015

Services communs entre la ville de Bagnères de Bigorre et la CCHB: au-delà des compétences transférées à la CCHB, nous avons voté favorablement pour la création des services communs suivants: direction générale des services, direction financière, gestion des ressources humaines, communication, informatique, secrétariat, accueil-courrier-cérémonies, services techniques, gestion des assurances et des marchés publics. Cette organisation doit contribuer à une meilleure efficacité et prépare les évolutions des compétences sur le territoire entre la CCHB et les communes. Cette délibération a été votée à l’unanimité, excepté Bagnères Solidaire.

Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux accueillant du public: cette procédure permet de programmer les travaux nécessaires à l’accueil des personnes handicapées en conformité avec la loi de 2005 sur le handicap. Cette délibération a été votée à l’unanimité, excepté Bagnères Solidaire.

Avis sur la suppression du repos dominical de trois dimanches par an pour les salariés dans le commerce de détail: grâce au travail de concertation que nous avons conduit avec le maire, nous avons obtenu que la délibération proposée soit un avis défavorable, d’autant plus que Bagnères de Bigorre bénéficie du statut de ville touristique. Ainsi cette délibération a été votée à l’unanimité.

Lors de ce même conseil, nous avons posé une question écrite notamment sur le chauffage et l’étanchéité de la Halle (suite à des demandes que nous avaient formulées les commerçants). Les travaux sont programmés et budgétés pour 2016.

C.M. du 15 février 2016 et du 22 février 2016

Réaménagement de la dette: en lien avec la délibération du C.M. du 23 juin 2015 sur la gestion active de la dette, nous avons voté favorablement, et à l’unanimité, la convention et le protocole de transaction, pour bénéficier du fonds de soutien mis en place par l’Etat, face aux prêts toxiques.

Situation des écoles: l’inspecteur d’académie des Hautes-Pyrénées n’a maintenu qu’une seule fermeture de classe (au lieu de deux), du fait que le maire a mis en place, conformément à notre demande, un groupe de réflexion associant tous les acteurs. A ce jour ce groupe de travail s’est réuni deux fois et doit faire des propositions d’organisation territoriale de nos écoles.

C.M. du 24 mars 2016 et du 14 avril 2016

Ces deux conseils ont été essentiellement consacrés à la préparation et au vote du budget 2016 (budget principal et budgets annexes).

Le budget principal de la ville de Bagnères a été étudié en prenant en compte, d’une part, le contexte national de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, et d’autre part, le budget de la communauté de communes.

Ainsi, les transferts de compétences de la ville vers la CCHB, la mise en place de services communs, une meilleure appréciation des frais induits par la mutualisation des activités ont conduit à une baisse sensible des charges notamment de personnel et de ce fait à un désendettement de la commune. Ce contexte favorable a permis une baisse de la fiscalité locale pour les bagnérais: taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti. Dans le même temps, il y aura une augmentation de la fiscalité de la part de la CCHB pour l’ensemble de la population des 23 communes. Ce nécessaire rééquilibrage territorial se traduira par une baisse de la pression fiscale pour les bagnérais. Nous avons voté de façon positive les taux d’imposition de Bagnères.

Pour autant nous nous sommes abstenus sur le budget principal (comme le Front de Gauche, Bagnères Solidaire a voté contre). Nous aurions pu approuver ce budget s’il n’y avait pas le problème des subventions aux différentes associations (nous avons voté contre la délibération sur les subventions). Il y a toujours la même opacité sur ce dossier. Nous espérons avancer sur ce point; une rencontre prochaine est prévue avec le maire.

Les autres budgets annexes: eau, assainissement, activités thermales, ont été approuvés à l’unanimité, sauf Front de Gauche et Bagnères Solidaire.

Voilà en résumé le travail de ces derniers mois des élus du Parti Socialiste au sein du conseil municipal de Bagnères de Bigorre, où, fidèles aux valeurs de gauche, nous avons assumé nos responsabilités pour faire avancer les dossiers au nom de l’intérêt général de notre ville et de notre territoire, sans nous limiter à des approches partisanes.

Isabelle Vaquié et Eric Dupuy

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Réunion de section

Le bureau de la section a convoqué une réunion de section le vendredi 13 mai 2016 à 18h30 à la salle Maintenon.

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11 avril 2016

La prime d'activité

La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Quelque 5,6 millions de personnes, dont 4 millions de foyers et 1 million de jeunes aux revenus modestes, en sont potentiellement bénéficiaires. Un simulateur en ligne permet de savoir si l'on est éligible.
Le 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie "activité" du Revenu de solidarité active (RSA). Les potentiels bénéficiaires de la prime d’activité pourront en formuler la demande auprès des Caisses d’allocations familiales (CAF) ou des Caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d'activité sans aucune démarche à effectuer.

Pas de paperasserie: aucune demande de papier ou de pièces justificatives n'est exigée. Toutes les démarches se font sur internet, 24h/24 et 7j/7, sur www.caf.fr ou www.msa.fr. Les personnes ne disposant pas d'un accès internet chez eux peuvent se rendre aux centres des CAF et des MSA où ils trouveront des espaces dédiés. Les versements ont commencé le 5 février 2016.
 
Qu'est-ce que la prime d'activité ?
La prime d'activité est un complément de revenu mensuel pour les travailleurs d’au moins 18 ans,  gagnant moins de 1500€ par mois (pour un célibataire). Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25€).
Les étrangers non communautaires doivent être titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans. La prime d'activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi depuis le 22 avril 2015.
Combien touchent les bénéficiaires de la prime d'activité ?
"Avec la prime d’activité, nous donnons du pouvoir d’achat en plus aux travailleurs modestes. C’est une aide importante qui peut faire la différence au quotidien. Elle concernera notamment un million de jeunes, ce qui est totalement nouveau, afin d’accompagner leur insertion professionnelle, parfois longue et complexe." Marisol TOURAINE, le 22 décembre 2015.
Êtes-vous éligible à la prime d'activité ?
Depuis décembre 2015, il est possible de savoir si vous êtes éligible à la prime d'activité et combien vous toucherez grâce au simulateur en ligne sur les sites de la CAF  et de la MSA. Si tel est le cas, laissez vos coordonnées et les organismes entreront en contact avec vous en janvier 2016 pour officialiser la demande.
Un parcours en trois étapes

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28 mars 2016

"Tout ce qu'ils ont récolté, c'est une République forte et unie"

En 2015, notre pays a subi des attentats les plus meurtriers, jamais commis.

Offensive terroriste islamiste le 7 Janvier, à Paris, contre le journal satirique Charlie Hebdo, munis de fusils d’assaut et assassinant 11 personnes dont 8 membres de la rédaction. Véritable attaque contre la liberté d’expression, contre l’Occident, l’Europe et les valeurs de la démocratie. Seconde offensive, le 13 Novembre, à Paris et à St Denis, attaques revendiquées par l’organisation Etat Islamique (dite Daech) 130 morts et des centaines de blessés et que, là aussi, rien ne peut justifier.

De tels évènements sanglants ont profondément marqué notre société. Les terroristes ont pris pour cible des citoyens français, parfois étrangers, très souvent des jeunes dans leurs activités de loisirs (concert, dîner, prise d’un verre en terrasse….) à jamais « génération Bataclan ». Ils ont aussi voulu frapper un mode de vie, des valeurs, une civilisation – la nôtre – pour qui la femme est l’égale de l’homme, les droits de la conscience...

Selon le sociologue Edgar MORIN « la France a été frappée au cœur de sa nature laïque et de son idée de liberté » et François HOLLANDE a su se montrer à la hauteur de sa fonction de Président et homme de la situation, condamnant un « acte de guerre organisé de loin et froidement exécuté par une horde d’assassins agissant au nom d’une cause folle et d’un Dieu trahi ».

Pour l’ancien ministre Jack LANG « C’est le droit à la vie, c’est la liberté, c’est la culture, c’est une certaine forme de vie, de civilisation que les auteurs des attentats ont voulu assassiner ».

Notre peuple a su, dans ces moments tragiques, ne pas céder à la haine. Les terroristes ont cherché à susciter la violence intercommunautaire et ont voulu semer la peur. Tout ce qu’ils ont récolté, c’est une République forte et unie. On a constaté, de la part de notre société, une forme de résilience qui s’est traduite par une volonté d’engagement citoyen, notamment parmi les jeunes et pour aussi trouver la force de reconstruire, sans se résigner à la fatalité du malheur.

La réponse adaptée réside dans le difficile et fragile équilibre Liberté / Sécurité. La déclaration d’un état d’urgence, bien que prévu par la Constitution, pose néanmoins le problème d’atteinte aux libertés individuelles, par l’adoption de mesures exceptionnelles (perquisitions administratives, assignations à résidence...) et ses craintes, dans la durée, d’un possible glissement vers un régime d’état permanent de crise caractérisé par une restriction des droits et des libertés. Une intervention du juge, gage d’indépendance et de neutralité, apparaît aujourd’hui plus que nécessaire, associée à la solidarité et l’extrême vigilance de tous les citoyens.

Les derniers évènements de Belgique rappellent encore que nous devons apprendre à vivre durablement avec la menace terroriste.

André DARRACQ

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18 mars 2016

Réunion de section

Le bureau de la section a convoqué une réunion de section le vendredi 25 mars 2016 à 20h30 au Foyer des Jeunes de Clair Vallon.

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17 mars 2016

La Refondation de l'Ecole pour renouer avec l'Egalité!

Cette concertation inédite a libéré beaucoup d’énergies constructives. Elle a permis de poser les bases – les fondations précisément – de la loi de la refondation proposée par le gouvernement et adoptée par le Parlement.

Cette loi, nous la mettons aujourd’hui en œuvre sur le terrain, au plus près des élèves, des enseignants, des établissements, mais aussi avec les élus locaux, les organisations syndicales et l’ensemble des partenaires de l’école.

Nous entrons, avec la mise en œuvre, dans une étape essentielle. Passionnante. Une étape, elle aussi, assez inédite tant il est vrai que beaucoup de réformes, par le passé, n’ont pas eu la chance d’être appliquées, et menées à bien.

Le sens de la réforme c’est de renouer avec les valeurs républicaines, et notamment avec cette belle et grande promesse de la République en direction de tous ses enfants: l’égalité.

Cet idéal, il faut bien le dire, a été soumis à la dure épreuve des réalités: avec des résultats en baisse, des inégalités qui se creusaient, une confiance qui s’effritait, un mal-être qui commençait à s’installer durablement, et une action publique qui manquait de cohérence dans ses réformes successives.

Il fallait, non pas raccommoder, rapiécer, ou rafistoler, mais bel et bien refonder. Refonder, dans la cohérence, dans la durée, avec l’ambition de retrouver le souffle des grandes réformes qui ont marqué l’histoire de l’éducation dans notre pays.

Renouer, en quelque sorte, avec un idéal de l’École, ancré dans les nouvelles réalités sociales et culturelles d’aujourd’hui, tourné vers l’avenir, et animé par l’idéal républicain et par une idée qui est au cœur de l’École, au cœur de l’engagement des professeurs.

Cette idée, c’est celle du progrès.

Oui, le progrès est l’une des idées qui anime un enseignant, jour après jour. Elle le porte, chaque matin, quand il franchit le seuil de sa classe.

Elle le porte aussi, quand, rentré chez lui, il continue à travailler, à préparer ses cours, à corriger ses copies. Une annotation dans la marge, le soin apporté au commentaire, n’ont pas d’autre but que de permettre à l’élève de s’améliorer.

Et les familles qui accompagnent leur enfant jusqu’au seuil de l’École, les élèves, l’ensemble des équipes éducatives et des personnels n’ont qu’une seule idée: celle du progrès.

Faire mieux : voilà l’enjeu qui nous rassemble et qui nous réunit autour de l’École.

Il fallait donc agir, résolument, à tous les niveaux. Sans jamais perdre de vue deux dimensions essentielles : renforcer les apprentissages, et en particulier les fondamentaux. Et réussir une démocratisation de l’exigence, en agissant contre les inégalités économiques et sociales.

Les deux sont liés: il ne s’agit pas de sacrifier l’un à l’autre. Quel intérêt y aurait-il, comme je l’entends parfois, à niveler par le bas? Mais, a contrario, quel serait l’intérêt d’avoir une École qui sacrifierait, à la réussite de quelques-uns, celle du plus grand nombre?

Il n’y a pas à choisir entre démocratisation ou exigence. Je reconnais à leur juste valeur le mérite, l’effort et le travail. Et leur valeur est immense. Mais je connais aussi le poids considérable des inégalités économiques et sociales sur le parcours de nos élèves.

Alors je sais que lorsque l’on évoque les inégalités, certaines voix s’élèvent pour rappeler que nous avons «l’égalité des chances!».

Certes depuis 1959, chacun, en France, accède à cette école laïque, gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans. Mais une fois franchi le seuil de l’École, il est délicat de parler d’égalité des chances dans la situation actuelle.

Le rapport PISA 2012 soulignait ainsi que la France était le pays de l’OCDE où le déterminisme social était le plus fort. La question de l’égalité ne se résume donc pas à l’offre: elle doit aussi agir sur la situation concrète dans laquelle se trouvent les élèves.

Comme disait Jaurès: «Assez parlé d’égalité, il est temps de faire des égaux».

Avec la réforme de l’éducation prioritaire et les 350 millions d’euros supplémentaires que nous avons consacrés à ces établissements; avec le «plus de maîtres que de classes» et la scolarisation des moins de 3 ans que nous développons en particulier en éducation prioritaire; avec la réforme de l’allocation des moyens; avec tout cela, oui, nous contribuons à «faire des égaux» au lieu de nous contenter d’en «parler».

Mais faire des égaux, cela suppose aussi de tenir compte des situations et des contextes dans lesquels s’ancrent nos établissements. Cela suppose de ne pas penser à partir de la carte de la France, mais de partir des territoires de notre pays.

La refondation s’est accompagnée d’une mise à jour de la carte des Réseaux d’Education Prioritaire: parce que nous avions besoin de faire coïncider la sectorisation des écoles et des collèges avec la réalité des territoires.

Mieux prendre en compte ces territoires, tel était aussi l’enjeu de la réforme de l’allocation des moyens. Celle-ci concerne avant tout le premier degré, et les écoles ou les établissements qui ne sont pas en réseau d’éducation prioritaires.

Jusqu’à présent, les moyens étaient attribués uniquement en fonction des dynamiques démographiques. Plus d’élèves, plus d’enseignants. Le calcul est en apparence sans failles. Mais si ce facteur est important, ne s’appuyer que sur lui masque des disparités parfois très fortes.

En ajoutant deux autres critères, l’un social, le revenu fiscal des ménages par unité de consommation, l’autre territorial, la classification des zones urbaines de l’INSEE, nous avons ainsi pu avoir une vision plus juste de la situation, et donc apporter davantage de moyens à ceux qui en ont le plus besoin.

Donner plus à ceux qui ont moins, tel est, pour la résumer simplement, l’idée qui gouverne cette action. Mais elle s’appuie aussi sur une conviction partagée: une action politique d’ampleur dans ce domaine suppose aussi, comme vous le soulignez, une autre gouvernance, et une implication sans faille des collectivités territoriales.

D’ailleurs, si nous avons pu avancer sur le sujet, pourtant clivant politiquement, de la mixité sociale, c’est bien en nous appuyant sur les collectivités territoriales.

Je ne vais pas vous donner une litanie de chiffres. La situation, vous la connaissez bien. Je veux simplement rappeler que lorsque l’on parle de ségrégation sociale et scolaire, le mot n’est pas trop for : aujourd’hui, plus de 82% de collégiens d’origine sociale défavorisée sont scolarisés dans 10% seulement des collèges.

Or nous avons besoin de mixité sociale. Nous en avons besoin, car les inégalités prospèrent sur l’absence de mixité sociale.

Nous en avons besoin, car la mixité sociale renforce le sentiment d’appartenance à la République. Comment fonder durablement une société unie et cohérente, si les femmes et les hommes qui la composent ne se rencontrent jamais et ne se fréquentent pas?

Nous en avons besoin car, comme l’ont montré des études internationales, la mixité sociale améliore le niveau des élèves les plus fragiles, sans tirer les autres vers le bas. Il n’y a donc aucun perdant.

Mais la mixité sociale ne se décrète pas. Elle ne s’impose pas. Elle se construit, patiemment, en concertation avec l’ensemble des personnes concernées, depuis les personnels de l’éducation nationale jusqu’aux élèves et à leurs familles, naturellement, en passant par tous les acteurs susceptibles d’être mobilisés sur le terrain.

A l’heure actuelle, 15 académies et 20 départements, de droite comme de gauche, se sont engagés dans une démarche en faveur de la mixité sociale. Et la preuve de l’importance de cette question, c’est que nous avons dépassé le chiffre de vingt territoires pilotes, soit le double de ce qui avait été envisagé initialement!

Ces territoires pilotes vont donc mettre en œuvre différentes mesures, qui seront, tout au long du processus, accompagnées et évaluées scientifiquement et cela permettra de généraliser les bonnes pratiques et les innovations trouvées sur le terrain.

Mais les territoires pilotes, ce sont aussi les douze départements qui ont choisi de travailler à l’élaboration d’un projet d’aménagement durable de leur territoire scolaire, en cosignant avec l’Éducation Nationale une convention ruralité.

Vous le voyez, pour les rythmes éducatifs comme pour la mixité sociale, cette échelle du territoire est essentielle.

Pour une raison très simple: c’est que l’École, avant d’être une idée, avant d’être une vision, est d’abord et avant tout un lieu.

Un lieu de vie, un lieu de savoir et de connaissances, un lieu qui tire sa force des enseignants, des professionnels qui y travaillent, mais aussi de tous ceux qui, attachés à l’École, y participent.

Voilà ce qui a motivé la décision de ne plus élaborer des programmes annuels déclinés classe après classe, mais d’avoir des progressions claires par cycle, favorables à une acquisition progressive des savoirs.

La scolarité française s’envisageait jusqu’à présent en termes d’années. Une année, une classe, un ensemble de compétences et de connaissances à acquérir.

C’est une organisation qui avait le mérite de la clarté. Mais elle avait un inconvénient majeur: elle ne tenait pas compte de la spécificité même de l’École.

Au centre de celle-ci, il y a l’humain. Or, nous le savons, les êtres humains sont divers. C’est même, preuve que c’est une source d’inquiétude majeure, la première chose sur laquelle insistent les livres sur les premières années de vie d’un bébé.

Ils ne vont pas au même rythme! L’un va parler plus tôt mais marcher plus tard. Celui-ci mange avec une cuillère sans éprouver le besoin de repeindre toute la cuisine, quand celui-là continue à faire de l’expressionnisme abstrait avec de la purée de carottes.

Ce principe de bon sens, curieusement, nous le perdons de vue lorsque l’enfant grandit. En envisageant les programmes année après année, on risque alors de ne pas tenir compte de ce rythme si particulier. Et l’on considérera en échec un élève à qui il a peut-être simplement manqué quelques mois.

Pour éviter cela, la scolarité s’envisage désormais par cycle de trois ans. Le cycle 1 est celui des trois premières années de l’école maternelle ; le cycle 2, de la CP à la CE2, est celui de «l’apprentissage des fondamentaux»; le cycle 3, de la CM1 à la 6e est celui de la «consolidation»; enfin, le cycle 4, de la 5e à la 3e est celui des «approfondissements».

Une attention particulière a été portée à l’intégration, dans un même cycle, d’années qui étaient jusqu’à présent vécues comme une scission particulièrement brutale. La dernière année de primaire et la première de collège sont réunies dans un même cycle.

Ainsi s’instaure une continuité dans les apprentissages. Ainsi se consolide l’acquisition des savoirs et des connaissances, et ainsi s’élabore une meilleure concertation entre les professeurs des écoles et ceux du secondaire.

Ce besoin de souplesse et de continuité s’étend d’ailleurs à d’autres domaines.

Il gouverne aussi notre politique contre le décrochage. Nous agissons non seulement après, avec le droit au retour en formation et les structures de retour à l’école, mais aussi en amont.

Un travail considérable est mené avec l’ensemble des professionnels de l’Éducation Nationale, pour assurer l’accompagnement de chacun dans son parcours, pour mieux informer les familles, et dédramatiser les décisions d’orientation.

Ainsi, à la rentrée prochaine, un élève en seconde professionnel ou en CAP aura la possibilité de se réorienter jusqu’aux vacances de la Toussaint.

Et quand je parle de décloisonner, je pense aussi à l’ouverture de l’École, à la fois vers les parents et les familles, mais aussi vers des acteurs extérieurs, des associations et, par exemple, la réserve citoyenne.

Nous avons ainsi créé un statut du parent délégué, et un certain nombre de mesures sont engagées pour valoriser l’engagement citoyen de nos élèves au sein de l’institution scolaire ou pour favoriser l’établissement de partenariats avec des associations et des institutions extérieures, notamment par le biais des conventions.

La semaine de la presse et des médias à l’école qui se tiendra à partir du 21 mars sera d’ailleurs l’occasion d’en signer de nouvelles.

Et si cette ouverture est si importante, c’est parce que l’École n’est pas en marge de la société. Elle n’est pas en dehors. Elle est au cœur de celle-ci.

Jean Zay, qui milita au sein de la ligue de l’enseignement, disait vouloir faire de l’École, «l’asile inviolable, où les querelles des hommes ne pénètrent pas».

Mais nous ne savons que trop que cet asile n’est pas hermétique aux violences et aux crises de notre société.

L’Ecole en est, à bien des égards, une caisse de résonance. Elle est belle et audacieuse cette idée d’asile. Mais elle est aussi, en un sens, dangereuse, si cela veut dire, pour l’École, ne pas se préoccuper de ce qui l’entoure.

La République a été frappée en plein cœur en cette terrible année 2015 par la violence extrême, le terrorisme, le fanatisme religieux, l’intolérance. Cette atteinte n’a pas épargnée l’École.

Elle en a ressenti le souffle au point de faire vaciller l’édifice, et de mettre en danger l’une de ses valeurs cardinales, la laïcité, mais aussi la liberté de penser, de s’exprimer. La liberté, aussi, de croire ou de ne pas croire.

Et en même temps, combien de regards se sont alors tournés vers l’École? Combien aussi de citoyennes et de citoyens se sont manifestés pour témoigner de leur volonté de s’engager à nos côtés?

Il y a, aujourd’hui, de nouvelles formes d’interaction entre l’École et la société à réinventer. Entre l’École et les familles. Entre l’École et les associations.

Non pour empiéter sur le travail des enseignants. Non pour remplacer les professeurs: mais parce que pour réussir un défi aussi colossal que celui de la démocratisation nous avons besoin de synergies. De convergences.

Et nous en avons d’autant plus besoin que nous sommes dans une situation inédite dans l’histoire de l’École de la République. Je veux parler du fossé qui existe entre les valeurs de l’Ecole, nos valeurs, et les discours dominants de la société.

Oui, les valeurs de l’École sont régulièrement remises en cause par la société dans laquelle elle s’inscrit. Elles le sont soit par des intégrismes religieux, soit par la puissance des modèles et des valeurs imposées par la société de consommation.

Et c’est un fait problématique et une réalité qui, avec le poids des déterminismes économiques et sociaux et la baisse du niveau de nos élèves, a nourri la Refondation de l’école.

Pendant longtemps, l’élève, en quittant l’école, rentrait dans une société où l’on avait, au moins dans les discours, le respect du savoir, le respect de la connaissance et de la pensée, le respect de l’enseignant.

Mais aujourd’hui, je ne connais pas d’autre profession que celle des professeurs qui soit, dans les médias, sur la première page d’un quotidien, désignée par un diminutif: les profs.

Imagine-t-on un journaliste déclarer «c’est la grève des toubibs»? Ou «les politicards font leur rentrée»? Et quel mépris que celui qui consiste à dire que les enseignants n’ont pas besoin de formation et d’avoir supprimé la formation initiale?

Oui, enseigner est un métier, et un métier qui non seulement s’apprend, mais nécessite d’apprendre tout au long de sa vie. Voilà pourquoi nous avons mis en place non seulement les ESPE, mais aussi des dispositifs de formation continue, pour que nos enseignants soient accompagnés tout au long de leur carrière.

Et parce que la reconnaissance passe aussi par une revalorisation salariale, des négociations sont en cours sur ce point, pour que les professeurs, tous les professeurs, sachent que leur importance n’est pas oubliée!

Dans cette méconnaissance et dans ces remises en cause, dans leur ampleur et dans leur violence, il y a là quelque chose qui n’avait, me semble-t-il, jamais été aussi fort.

On reconnaissait la valeur de ce qui précisément ne se réduit pas à des données économiques. Alors, je tiens tout de suite à vous rassurer: je ne suis pas naïve. Je sais bien que ce discours ne correspondait pas forcément à une réalité.

Il y avait néanmoins un respect, vis-à-vis de cette institution, qui s’est perdu, au fur et à mesure que se déployait un discours matérialiste centré sur la consommation. Et ce vide engendré par la réduction de l’être humain au seul statut de consommateur était parfois comblé par le repli sur soi et la montée des intégrismes.

Voilà la situation inédite devant laquelle nous nous trouvons, et qui engendre, pour beaucoup de nos élèves, le sentiment d’une rupture entre les enseignements, et sa vie de tous les jours.

Aujourd’hui, dès qu’ils sortent de l’école, nos élèves sont confrontés à des discours qui dévalorisent le savoir, l’art et la culture, et qui ne tendent qu’à valoriser ce qui est matériel, utilitaire, et qui peut être rattaché à un prix.

Et le pire, dans ce discours dominant, où la valeur l’emporte sur les valeurs, c’est qu’il s’agit d’un mensonge faramineux.

En réalité, ceux qui font le monde d’aujourd’hui, ceux qui font les réussites d’aujourd’hui, doivent énormément à l’école, mais aussi à des filières et des disciplines que l’on tend à décrier.

Je n’ignore pas la crise des vocations qui affecte les filières littéraires. Mais c’est quand même étonnant qu’à une époque où jamais les séries télévisées n’ont eu autant d’audience et d’influence, on oublie qu’elles viennent de l’écriture et qu’elles puisent souvent dans La Poétique d’Aristote.

Et cela vaut pour la littérature comme pour les autres domaines. Mais pour avoir conscience de tout cela, pour savoir que l’Education Artistique et Culturelle, par exemple, en vous impliquant dans un projet théâtral, vous donnera aussi des compétences essentielles pour votre insertion professionnelle, il faut être dans un milieu qui a le capital culturel pour vous dévoiler l’envers du décor.

Pour vous rappeler à la fois la force et le plaisir qu’il y a à apprendre, et pour vous donner les moyens de donner, à tous ces enseignements, du sens.

Mais si vous n’avez pas cette chance, que vous reste-t-il? Un sentiment désagréable. Celui d’une rupture entre l’École et le monde.

Rétablir ce prolongement, c’est la raison pour laquelle la refondation de l’Ecole constitue aussi une innovation. Une innovation qui repose sur une volonté: ne plus opposer. Mais rassembler.

Ne plus donner l’impression qu’il faut absolument choisir entre insertion professionnelle ou éducation artistique, entre le disciplinaire ou le pluridisciplinaire, entre l’immédiatement utile ou le savoir désintéressé. Mais de mettre en valeur, ici encore, des liens et une complémentarité.

Oui, les fondamentaux se pratiquent aussi en dehors des cours qui leurs sont spécifiquement consacrés.

Oui, l’histoire s’aborde aussi à travers l’éducation aux médias et à l’information. Oui, les mathématiques peuvent s’inscrire dans un cours d’histoire de l’art sur l’invention de la perspective.

Et de cela, la refondation de l’École ne cesse de tenir compte, comme en témoigne le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Parce que ce qui est en jeu à travers la refondation, c’est de poser les bases pour un nouvel humanisme. Un humanisme du XXIe siècle.

Un humanisme qui connaît la force du passé, mais qui ne le considère pas comme un carcan, mais comme un élan vers l’avenir.

L’humanisme de la Renaissance n’est pas né dans une période tranquille et apaisée, mais dans le bruit et la fureur; dans des crises politiques et financières; dans des changements, violents, inquiétants, qui ouvraient certes de nouvelles perspectives, mais qui venaient aussi ébranler des certitudes bien ancrée.

Il n’est jamais facile de changer. Mais ils ont su le faire. Et je sais, parce que je connais l’ambition et les valeurs de tous ceux qui prennent cet engagement prodigieux, dans le service public, de se mettre au service de l’Ecole, qu’ils seront les dignes héritiers de leurs prédécesseurs.

Voilà pourquoi nous ne pouvons pas prétendre, par exemple que le numérique ne changera rien à l’Ecole. Oui, le numérique est un bouleversement. Oui c’est une innovation prodigieuse. C’est la raison pour laquelle il est pleinement pris en compte à la fois en tant que support pour l’enseignement, et en tant qu’objet d’enseignement à part entière.

Car quelle est l’alternative? Voulons-nous laisser nos élèves passifs devant les écrans, fascinés par des sites de désinformation massive, ou voulons-nous répondre par la culture, par le savoir, par l’esprit critique? Voulons-nous vraiment subir les changements et les crises qui nous environnent? Je ne le pense pas.

Faire de chaque élève un citoyen autonome, instruit, et éduqué, tel est notre objectif commun.

J’insiste sur le mot «commun». Car, la refondation s’inscrit dans un temps long, et c’est justement ce qui fait la valeur des moments.

Et avant de conclure, j’en profiterai simplement pour vous annoncer que mon ministère organisera, en mai prochain, des Journées de la refondation.

Née de la concertation, il est normal que la refondation soit, dans sa mise en œuvre, accompagnée par des échanges.

Car dans la situation où nous sommes, nous avons besoin d’assises solides: celle du savoir, de la culture et de la connaissance. Celles qui sont justement au cœur de l’Ecole et au cœur de sa refondation.

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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13 mars 2016

Trait d'Union Militant, le magazine du PS des Hautes-Pyrénées!

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