En Conseil Municipal en 2014!

Conseil municipal du 16 décembre 2014

Sur cette séance comme sur les précédentes (excepté celle du 30 novembre ci-dessous), nous avons adopté les règles qui nous semblent essentielles pour une opposition constructive et responsable, à savoir :

- Garantir la continuité de l’action publique, quand elle relève à nos yeux de l’intérêt général, notamment sur le plan économique: mise à disposition de personnel à la Maison Commune Emploi et Formation, demande subvention pour des travaux de voirie, étude de faisabilité d’un muséum des Pyrénées, assainissement et maintien de la conformité de nos installations, …

- Assurer une cohérence politique et territoriale avec les délibérations de la communauté des communes de la Haute Bigorre: mise à disposition de personnels, assurance dommages et véhicules sur un même appel d’offres, transfert de compétence « infrastructure de charge pour véhicule électrique » au syndicat départemental électrique, …

A ce sujet la « culture » devrait rapidement relever de la compétence de la CCHB, nous y sommes favorables.

Maintenir une vigilance politique sur les projets de la commune en défendant le principe d’équité: budget : exécution et décisions modificatives ; aides aux associations : demande de clarification des critères d’attribution des subventions, patrimoine public : transparence des procédures, personnels municipaux : titulaires et contractuels, …

Tels sont les principes qui ont guidé et guideront notre action au sein des instances communale et intercommunale pour 2015.

2015 sera aussi une année avec des défis démocratiques comme les élections départementales et régionales. Ces défis devront concerner et mobiliser tous les militants et sympathisants du parti socialiste mais aussi de toute la gauche dans sa diversité.

Conseil Municipal extraordinaire du 30 novembre 2014

En fait une parodie de conseil: convocation le vendredi après-midi pour le dimanche matin suivant (Monsieur le Maire a rompu la trêve dominicale), ordre du jour qui ne justifiait pas le caractère « extraordinaire » de ce conseil si ce n’est que les délais pour une opération de gestion courante (taxes sur les permis de construire) avaient été oubliés par la municipalité et donc rappelés par les services de l’Etat, des documents pour les délibérations remis en séance et notoirement incomplets, absence de tout représentant des services administratifs, … et néanmoins des propositions d’augmentation de toutes les taxes pour 2015 !

Bien naturellement nous avons voté contre l’ensemble de ces simulacres de délibérations présentés à la hussarde.

Conseil Municipal du 18 novembre 2014

Monsieur le Maire a déclaré dans la presse locale (Semaine des Pyrénées du 20/11, p.2) parlant de l’opposition municipale :

- « Ils sont contre tout ….

Lors du dernier conseil en tant qu’élus « Ensemble, cap sur l’avenir » sur 19 délibérations nous avons voté contre sur seulement 3 !!

- La décision modificative n°3 du buget, ce qui est logique puisque nous avons voté contre le budget principal 2014 au conseil du 25/04/2014

- La désignation du Maire comme délégué du conseil municipal au conseil d’administration du lycée Victor Duruy, selon le principe voulu par la loi que les représentants des collectivités dans les établissements scolaires ne doivent pas faire partie du personnel de l’établissement. C’est au regard de ce même principe que nous avons voté favorablement la désignation de Mme Bacqué-Haunold pour le collège Blanche Odin.

- La cession à un particulier d'une portion du terrain dénommé « Latécoère » sans avoir une présentation d’une délibération du projet d’ensemble que la mairie dit avoir sur ce site mais qui n’est à ce jour qu’une ébauche. Nous devons protéger l’avenir du patrimoine de notre commune en s’inscrivant dans des projets d’ensemble comme celui par exemple relatif à l’office de tourisme (vote favorable de notre part).

- …. et ils s’en expliquent par communiqué de presse »

En effet il est de notre devoir de contribuer à l’information des Bagnérais. Tous ne peuvent assister au conseil municipal, les comptes-rendus sur le site internet de la ville peuvent être tardifs et ne sont pas accessibles par tous.

Cette intervention du Maire sur notre usage de la presse est d’autant plus surprenante qu’elle est portée par un membre de l’Union des Démocrates et Indépendants, formation politique de droite, certainement la plus légitime à utiliser dans son appellation le mot « Démocrates ».

Conseil Municipal du 30 septembre 2014

Lors du dernier conseil municipal ont été abordés notamment les points suivants :

- Emplois permanents de la ville de Bagnères :

Hors assistants d’enseignement artistique, nous avons sur la commune 192 emplois occupés par 210 salariés (certains sont à temps partiel). Nous avons demandé à avoir lors d’un prochain conseil une présentation des emplois contractuels qui peuvent créer de la précarité.

- Grand Tourmalet 360 :

Ce point a été abordé à travers une délibération sur le mandatement d’un avocat pour défendre la commune suite à un recours au tribunal de France Nature Environnement 65 contre les permis d’aménagement sur le domaine du Grand Tourmalet. Des échanges certes peu approfondis, ont pu apporter quelques éléments d’information intéressants. Cela prouve une fois de plus que sur ce dossier initié depuis plusieurs mois, il y a un déficit d’information et de communication des différents décideurs : commune, CCHB, SIVU.

Il est regrettable en revanche qu’une intervention d’un élu de la majorité municipale outrancière dans la forme (et de ce fait dérisoire sur le fond) ait ramené ce débat au niveau zéro !

Les élus, les décideurs doivent ménager des espaces d’expression pour des projets aussi déterminants pour l’ensemble du territoire ; nous sommes prêts à nous y investir.

- Expérimentation nationale « revitalisation des bourgs centre » :

Bagnères a été retenue dans une présélection pour cette expérimentation qui a pour but de dynamiser l’économie et les bassins de vie ruraux et d’améliorer le cadre de vie. 50 villes seront sélectionnées en novembre, il y a des financements de 230 millions d’euros. Nous avons approuvé ce projet.

- Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Bagnères :

En cohérence avec la délibération prise à la CCHB, nous avons voté favorablement le principe d’une participation identique de toutes les communes ayant des enfants fréquentant les écoles de Bagnères alors qu’elles ont-elles-mêmes des écoles (350 euros/enfant/an).

Conseil Municipal du 25 avril 2014

Nous l’avions dit, pendant la campagne, la ville de Bagnères est très endettée. En 2014, la dette s’élève à 1355€ par habitant.

Le Maire a souvent avancé la baisse des dotations de fonctionnement de l’Etat pour expliquer la situation très difficile de la commune. Cet argument est faux. Les dotations de l’Etat sur les 3 dernières années ont été de 3,45 millions d’euros en 2011 ; de 3,52 millions d’euros en 2012 ; et de 3,55 millions d’euros en 2013.

La fiscalité ne faiblit pas en 2014.

Le Maire a proposé pour 2014, le maintien des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières, mais, il prévoit une hausse des recettes fiscales par une augmentation des bases (des « assiettes »). Ainsi pour 2014 les impôts des ménages devraient augmenter de près de 2%. Dans le même temps les taux des impôts de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre pour 2014, augmenteront de 5% pour la taxe d’habitation et de 178% pour la taxe du foncier bâti !! Ainsi, les Bagnérais ne voient pas dans leurs impôts sur Bagnères, les effets des transferts de compétence à la CCHB.

Pour alléger la pression fiscale il faudrait revoir les charges de fonctionnement et les investissements.

Qu’il s’agissent des subventions ordinaires de fonctionnement ou de subventions liées à des actions ponctuelles à caractère évènementiel la reconduction automatique d’une année sur l’autre de tous les bénéficiaires ne peut se justifier sans avoir de critères explicites quant au choix des associations accompagnées.

Ainsi aucune demande nouvelle ne peut être véritablement examinée alors qu’il peut s’agir d’un projet plus pertinent pour les Bagnérais, en terme socioculturel ou socioéconomique.

Interrogé en séance sur ce sujet, le Maire envisagera une remise à plat de ce dossier pour 2015.